TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
introduction
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.nataliakokeza.com.
KOKEZA DESIGN POSTERS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions à tout moment. En cas de mise à jour ou de modifications, les conditions générales en vigueur au moment de la passation de la commande s'appliqueront.
L'utilisateur souhaitant acheter un produit sur www.nataliakokeza.com doit remplir une fiche d'information indiquant ses coordonnées.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, et renonciation à ses propres conditions d'achat.
disponibilité
L'offre de produits présente sur www.nataliakokeza.com est fournie par notre système d'impression à la demande, auprès de notre plateforme internationale d'imprimeurs GELATO.
modes de paiement
KOKEZA DESIGN POSTERS vous permet d'effectuer votre paiement par Paypal et carte de débit ou de crédit. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Paypal pour régler votre commande. La plateforme sécurisée Paypal propose les deux options. La sécurité et la confidentialité de vos données bancaires seront assurées par la société Paypal puisque vous serez automatiquement redirigé vers leur site lors du paiement de votre commande.
Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées. Le paiement s'effectue directement auprès de votre banque. KOKEZA DESIGN POSTERS n'a en aucun cas accès à ces données et ne les transmet pas via ses serveurs.
La date de validation d'une commande correspond à la date de paiement en ligne. Les produits restent la propriété du site www.nataliakokeza.com jusqu'au paiement intégral de la commande. KOKEZA DESIGN POSTERS se réserve le droit de refuser de finaliser une commande ou d'organiser une livraison, si le client n'a pas payé la commande précédente.
livraisons
Toutes les commandes ont un suivi. Pour chaque commande, vous disposerez d'un numéro de référence, qui vous sera envoyé par email lors de l'envoi de votre confirmation de commande par KOKEZA DESIGN POSTERS. Ce numéro de suivi vous permettra de suivre votre commande.
Nous livrons dans le monde entier. Les livraisons sont fixées à l'adresse indiquée sur le bon de commande et communiquée lors du passage de votre commande.
Après validation, les commandes sont généralement expédiées sous 24 heures. Les commandes tiennent compte des heures ouvrables (8h00 -17h00), les jours fériés ne sont pas considérés ni comptabilisés comme des jours ouvrables.
Une fois le colis expédié, les risques liés aux produits livrés seront transférés à la société de transport. KOKEZA DESIGN POSTERS ne pourra être tenue responsable du retard lié à la livraison de la part du transporteur ni des conséquences d'un retard ou d'un défaut de livraison de la part de la société chargée de la livraison.
Délai de livraison : La livraison est généralement de 3 à 5 jours pour la France. Les jours fériés, le samedi et le dimanche ne comptent pas comme jours ouvrables. La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrés pour l'étranger, ce délai varie selon la destination et le mode d'expédition.
Si lors de la livraison du colis, l'emballage d'origine est endommagé, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez refuser le colis et noter une objection sur le bon de livraison (colis refusé car endommagé). Le colis nous sera renvoyé gratuitement.
droit de rétractation
Politique d'annulation : conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en cas de rétractation, notre boutique se trouverait dans l'impossibilité de procéder à un remboursement, du fait qu'il s'agit d'impression à la demande, auprès d'un imprimeur tiers, indépendant de la boutique.
responsabilités
KOKEZA DESIGN POSTERS ne pourra être tenue responsable en cas de perturbation ou de grève des services postaux et des transports.
KOKEZA DESIGN POSTERS ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise reproduction des couleurs, l'impression se faisant auprès d'un imprimeur tiers, indépendant de la boutique.
propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nataliakokeza.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de KOKEZA DESIGN POSTERS. En aucun cas vous n'êtes autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser ces éléments à quelque titre que ce soit. Toutes les images sont réalisées par KOKEZA DESIGN POSTERS et son utilisation simple.
données personnelles
Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations nominatives des acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. L'utilisateur est informé que ses données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes, et ne seront en aucun cas communiquées à un tiers extérieur à KOKEZA DESIGN POSTERS.
KOKEZA DESIGN POSTERS s'engage en outre à faire tout son possible pour préserver la sécurité de ces données. Ces données sont utilisées pour traiter les commandes et pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur, tels que des offres promotionnelles ou une newsletter. L'utilisateur a le droit de s'opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins commerciales. Pour modifier, corriger ou supprimer des données personnelles, l'utilisateur doit envoyer un email à l'adresse suivante : contact@nataliakokeza.com
Conformément à la loi, la base de données du site KOKEZA DESIGN POSTERS est en cours d'enregistrement auprès de la CNIL. -> cnil.fr
litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. Toutes les communications ou transactions découlant de l'utilisation du site www.nataliakokeza.com sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Vannes. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un service d'intermédiation de la consommation est en cours d'enregistrement. L'entité de médiation est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur peut faire une réclamation sur le site internet : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par courrier postal à l'adresse : MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
détails de l'entreprise.
ENTREPRISE NATALIA KOKEZA
SIRET 50537939600011 – NUMÉRO TVA : FR70505379396.
adresse entreprise.
KOKEZA DESIGN POSTERS - Entreprise Natalia Kokeza
2 résidence Kastell Dor - 56480 SILFIAC
France
